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La responsabilité civile, pénale et sociale au sein de l'entreprise - Etude. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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EAN: 9782807207394
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Et membres du comité de direction des sociétés anonymes
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Manuel de droit de la responsabilité civile - Manuel. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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Responsabilité civile et réparation des dommages - principaux textes juridiques - Etude. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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Regards croisés de droit civil et de droit pénal
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Approche comparée en droit français et iranien
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La responsabilité pénale, civile et financière des associations et de leurs dirigeants - Etude. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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Prix de l'université panthéon-assas (paris ii)prix georges ripert de la chancell
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Presse. Télévision. Internet.
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Theorie et pratique de l'expertise civile et penale - Etude. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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Le présent livre est consacré à certaines questions fondamentales et actuelles du droit de la responsabilité civile. Il fait suite au Colloque de Fribourg organisé en octobre 2001. Le livre traite successivement des fondements de l'obligation de réparer, de la pluralité des responsables et du calcul du dommage corporel. A ce sujet, une analyse critique et détaillée porte sur la réparation du dommage ménager et la délicate question du dommage de rente. Deux contributions traitent par ailleurs de sujets partiellement nouveaux: l'indemnisation de la perte d'une chance et la généralisation de la remise du gain. Ce livre intéressera tous les praticiens et les spécialistes du droit de la responsabilité civile, mais également tous ceux qui s'interrogent sur les apports de l'avant-projet de révision du Code des obligations en cette matière. Les auteurs sont Christine Chappuis, Guy Chappuis, Pierre Tercier, Luc Thévenoz et Franz Werro.
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EAN: 9783727299995
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La prescription en assurances et responsabilité - Etude. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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La responsabilité des entreprises multinationales en matière de droits de l'homm - Etude. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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Responsabilites et numerique - Essai. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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EAN: 9782807203983
Découvrir conseils, opinions et fonctionnalités sur anthemis assurances construction vendu 87.6 € , ce produit est placé dans la catégorie Bücher & Zeitschriften, fabriqué par Anthemis et est vendu par Fnac.ch
Assurances de la construction et responsabilités - Etude. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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La responsabilité de l'asbl et de ses dirigeants - Guide. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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