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Responsabilité civile et réparation des dommages - principaux textes juridiques - Etude. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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EAN: 9782874555688
Trouver conseils, opinions et fonctionnalités sur anthemis responsabilite civile penale il est vendu 112.35 € , présent dans la catégorie Bücher & Zeitschriften; ce produit appartient à Anthemis et est vendu par Fnac.ch
Et membres du comité de direction des sociétés anonymes
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EAN: 9782807202290
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La responsabilité civile, pénale et sociale au sein de l'entreprise - Etude. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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EAN: 9782807207394
Trouver conseils, opinions et fonctionnalités sur anthemis manuel droit responsabilit il est vendu 163.55 € , présent dans la catégorie Bücher & Zeitschriften; ce produit appartient à Anthemis et est vendu par Fnac.ch
Manuel de droit de la responsabilité civile - Manuel. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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EAN: 9782807210059
Trouver conseils, opinions et fonctionnalités sur st mpfli verlag quelques questions il est vendu 93.9 € , présent dans la catégorie Bücher & Zeitschriften; ce produit appartient à Stämpfli Verlag et est vendu par Orellfuessli.ch
Le présent livre est consacré à certaines questions fondamentales et actuelles du droit de la responsabilité civile. Il fait suite au Colloque de Fribourg organisé en octobre 2001. Le livre traite successivement des fondements de l'obligation de réparer, de la pluralité des responsables et du calcul du dommage corporel. A ce sujet, une analyse critique et détaillée porte sur la réparation du dommage ménager et la délicate question du dommage de rente. Deux contributions traitent par ailleurs de sujets partiellement nouveaux: l'indemnisation de la perte d'une chance et la généralisation de la remise du gain. Ce livre intéressera tous les praticiens et les spécialistes du droit de la responsabilité civile, mais également tous ceux qui s'interrogent sur les apports de l'avant-projet de révision du Code des obligations en cette matière. Les auteurs sont Christine Chappuis, Guy Chappuis, Pierre Tercier, Luc Thévenoz et Franz Werro.
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EAN: 9783727299995
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Sous la coordination de catherine delforge, jean van zuylen
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EAN: 9782874559044
Découvrir conseils, opinions et fonctionnalités sur anthemis responsabilit entreprises vendu 83.25 € , ce produit est placé dans la catégorie Bücher & Zeitschriften, fabriqué par Anthemis et est vendu par Fnac.ch
La responsabilité des entreprises multinationales en matière de droits de l'homm - Etude. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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EAN: 9782802728580
Trouver conseils, opinions et fonctionnalités sur anthemis prescription assurances il est vendu 116.65 € , présent dans la catégorie Bücher & Zeitschriften; ce produit appartient à Anthemis et est vendu par Fnac.ch
La prescription en assurances et responsabilité - Etude. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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EAN: 9782807205987
Trouver conseils, opinions et fonctionnalités sur anthemis responsabilit travailleur il est vendu 127.2 € , présent dans la catégorie Bücher & Zeitschriften; ce produit appartient à Anthemis et est vendu par Fnac.ch
Sous la coordination de: charles-eric clesse, steve gilson
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EAN: 9782874557224
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La responsabilité de l'asbl et de ses dirigeants - Guide. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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EAN: 9782807200968
Découvrir conseils, opinions et fonctionnalités sur anthemis assurances construction vendu 87.6 € , ce produit est placé dans la catégorie Bücher & Zeitschriften, fabriqué par Anthemis et est vendu par Fnac.ch
Assurances de la construction et responsabilités - Etude. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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EAN: 9782874557644
Trouver conseils, opinions et fonctionnalités sur anthemis responsabilit environnementale il est vendu 95.7 € , présent dans la catégorie Bücher & Zeitschriften; ce produit appartient à Anthemis et est vendu par Fnac.ch
Transposition de la directive 2004/35 et implications en droit interne
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EAN: 9782874551307