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Responsabilité civile et réparation des dommages - principaux textes juridiques - Etude. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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La responsabilité civile, pénale et sociale au sein de l'entreprise - Etude. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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Et membres du comité de direction des sociétés anonymes
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Manuel de droit de la responsabilité civile - Manuel. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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Prix de l'université panthéon-assas (paris ii)prix georges ripert de la chancell
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La responsabilité civile des dirigeants d'entreprises - Livre. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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Thèse de doctorat. Principes de la responsabilité civile des notaires. Faculté de droit de Paris - Livre. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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Trouver informations, conseils et prix pour st mpfli verlag quelques questions il est vendu 93.9 € , présent dans la catégorie Bücher & Zeitschriften, ce produit est fabriqué par Stämpfli Verlag et est vendu par Orellfuessli.ch
Le présent livre est consacré à certaines questions fondamentales et actuelles du droit de la responsabilité civile. Il fait suite au Colloque de Fribourg organisé en octobre 2001. Le livre traite successivement des fondements de l'obligation de réparer, de la pluralité des responsables et du calcul du dommage corporel. A ce sujet, une analyse critique et détaillée porte sur la réparation du dommage ménager et la délicate question du dommage de rente. Deux contributions traitent par ailleurs de sujets partiellement nouveaux: l'indemnisation de la perte d'une chance et la généralisation de la remise du gain. Ce livre intéressera tous les praticiens et les spécialistes du droit de la responsabilité civile, mais également tous ceux qui s'interrogent sur les apports de l'avant-projet de révision du Code des obligations en cette matière. Les auteurs sont Christine Chappuis, Guy Chappuis, Pierre Tercier, Luc Thévenoz et Franz Werro.
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EAN: 9783727299995
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Assurances de la construction et responsabilités - Etude. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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Transposition de la directive 2004/35 et implications en droit interne
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Responsabilités des intervenants de l'immobilier - Etude. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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EAN: 9782874559587
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La responsabilité de l'asbl et de ses dirigeants - Guide. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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Découvrir informations, conseils et prix pour anthemis d fauts chose vendu 124.15 € , est placé dans la catégorie Bücher & Zeitschriften; ce produit est fabriqué par Anthemis et est vendu par Fnac.ch
Sous la coordination de catherine delforge, jean van zuylen
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