Découvrir informations, conseils et prix pour moniteur code justice administrative vendu 126.99 € , est placé dans la catégorie Bücher & Zeitschriften; ce produit est fabriqué par Le Moniteur et est vendu par Fnac.ch
Annotations - Commentaires - Jurisprudence
état: new
disponibilité: in_stock
EAN: 9782281135213
Trouver conseils, opinions et fonctionnalités sur dalloz grands textes proc dure il est vendu 57.51 € , présent dans la catégorie Bücher & Zeitschriften; ce produit appartient à Dalloz et est vendu par Fnac.ch
Code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets...
état: new
disponibilité: in_stock
EAN: 9782247230471
Découvrir conseils, opinions et fonctionnalités sur lexisnexis code justice administrative 2022 vendu 103.59 € , ce produit est placé dans la catégorie Bücher & Zeitschriften, fabriqué par LexisNexis et est vendu par Fnac.ch
Code de justice administrative 2022 - Etude. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
état: new
disponibilité: in_stock
EAN: 9782711036912
Trouver informations, conseils et prix pour helbing lichtenhahn code proc dure il est vendu 97.9 € , présent dans la catégorie Bücher & Zeitschriften, ce produit est fabriqué par Helbing & Lichtenhahn et est vendu par Orellfuessli.ch
Quatorze ans après son entrée en vigueur, le Code de procédure et de juridiction administrative fribourgeois (CPJA) a déjà eu une existence suffisamment longue pour donner lieu à une abondante pratique, tant cantonale que fédérale. Pour la première fois, cette jurisprudence est recensée et présentée de manière systématique dans son état au 28 février 2006, complétée en outre par des références à la doctrine et aux travaux préparatoires. Destiné à accompagner le praticien par une présentation synthétique de la jurisprudence, l’ouvrage résume brièvement la solution des arrêts pertinents ou le principe général qui s’en dégage, tout en indiquant le domaine du droit matériel concerné si nécessaire. Le texte du CPJA et celui des lois et ordonnances annexées est reproduit dans les deux langues officielles du canton, et l’index alphabétique bilingue facilite le travail de recherche. Par ailleurs, de nombreux renvois aux règles procédurales spécifiques à certains domaines (aménagement du territoire, marchés publics, assurances sociales, etc.) mettent en exergue les articulations entre ces dernières et le CPJA, permettant ainsi au lecteur de trouver son chemin dans le paysage riche et varié du droit administratif cantonal. Le contenu: - CPJA (RSF 150.1), code annoté - Ordonnance fixant les attributions des Directions du Conseil d’Etat et de la Chancellerie d’Etat (OADir, RSF 122.0.12) - Ordonnance désignant les unités administratives des Directions du Conseil d’Etat et de la Chancellerie d’Etat (RSF 122.0.13) - Loi et Accord intercantonal sur les marchés publics (RSF 122.91.1 et 122.91.2) - Loi d’organisation judiciaire (LOJ, RSF 131. 0.1) - Loi sur l’assistance judiciaire (LAJ, RSF 136.1) - Tarif des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative (RSF 150.12) - Loi d’organisation et Règlement du Tribunal administratif (RSF 151.1 et 151.11) - Loi relative à l’expiration des délais (RSF 270.3) - Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (RSF 710.1) - Loi concernant la sanctification des dimanches et fêtes (RSF 865.1) - Convention européenne sur la computation des délais (RS 0.221.122.3, extraits) - Index alphabétique (français/allemand, allemand/français)
état: new
disponibilité: in_stock
le temps de livrer: in stock
EAN: 9783719025557
Découvrir informations, conseils et prix pour ceprisca 1968 2068 justice administrative vendu 30.6 € , est placé dans la catégorie Bücher & Zeitschriften; ce produit est fabriqué par Ceprisca et est vendu par Fnac.ch
1968-2068. la justice administrative en mutation - Etude. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
état: new
disponibilité: in_stock
EAN: 9791097323066
Trouver informations, conseils et prix pour documentation francaise qualit il est vendu 33.39 € , présent dans la catégorie Bücher & Zeitschriften, ce produit est fabriqué par Documentation Francaise et est vendu par Fnac.ch
Edition 2016
état: new
disponibilité: in_stock
EAN: 3303337901598
Découvrir conseils, opinions et fonctionnalités sur lgdj perspectives contentieuses r formes vendu 27.81 € , ce produit est placé dans la catégorie Bücher & Zeitschriften, fabriqué par Lgdj et est vendu par Fnac.ch
Sous la direction de catherine teitgen-colly
état: new
disponibilité: in_stock
EAN: 9782275036441
Trouver informations, conseils et prix pour larcier eds justice administrative il est vendu 206.91 € , présent dans la catégorie Bücher & Zeitschriften, ce produit est fabriqué par Larcier Eds et est vendu par Fnac.ch
La justice administrative - Etude. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
état: new
disponibilité: in_stock
EAN: 9782804477936
Découvrir conseils, opinions et fonctionnalités sur mare martin l efficacit justice vendu 50.4 € , ce produit est placé dans la catégorie Bücher & Zeitschriften, fabriqué par Mare & Martin et est vendu par Fnac.ch
A la recherche d'une légitimité renouvelée
état: new
disponibilité: in_stock
EAN: 9782849342459
Trouver conseils, opinions et fonctionnalités sur l harmattan mutations r centes il est vendu 33.75 € , présent dans la catégorie Bücher & Zeitschriften; ce produit appartient à L'harmattan et est vendu par Fnac.ch
Etude critique à partir du modèle camerounais
état: new
disponibilité: in_stock
EAN: 9782343165103
Découvrir conseils, opinions et fonctionnalités sur lexisnexis justice administrative vendu 53.64 € , ce produit est placé dans la catégorie Bücher & Zeitschriften, fabriqué par LexisNexis et est vendu par Fnac.ch
Journées décentralisées 2018 de l'Association française de droit constitutionnel. Justice(s) et Constitution
état: new
disponibilité: in_stock
EAN: 9782711033935
Découvrir informations, conseils et prix pour l harmattan justice administrative vendu 39.56 € , est placé dans la catégorie Bücher & Zeitschriften; ce produit est fabriqué par L'harmattan et est vendu par Fnac.ch
Vue de la France et de l'Afrique
état: new
disponibilité: in_stock
EAN: 9782343134079
Trouver conseils, opinions et fonctionnalités sur lexisnexis regards l histoire justice il est vendu 62.01 € , présent dans la catégorie Bücher & Zeitschriften; ce produit appartient à LexisNexis et est vendu par Fnac.ch
Journées d'études du Centre d'histoire du droit de l'Université de Rennes I - Colloques et débats
état: new
disponibilité: in_stock
EAN: 9782711007202
Trouver informations, conseils et prix pour l harmattan preuve justice il est vendu 76.95 € , présent dans la catégorie Bücher & Zeitschriften, ce produit est fabriqué par L'harmattan et est vendu par Fnac.ch
La preuve et la justice administrative française - Etude. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
état: new
disponibilité: in_stock
EAN: 9782336302379
Trouver conseils, opinions et fonctionnalités sur presses universitaires rennes naissance il est vendu 42.39 € , présent dans la catégorie Bücher & Zeitschriften; ce produit appartient à Presses Universitaires Rennes et est vendu par Fnac.ch
Des conseils de préfecture français aux conseils de province espagnols
état: new
disponibilité: in_stock
EAN: 9782753574236
Découvrir informations, conseils et prix pour l harmattan sp cialisation justice vendu 36.45 € , est placé dans la catégorie Bücher & Zeitschriften; ce produit est fabriqué par L'harmattan et est vendu par Fnac.ch
La spécialisation de la justice administrative au Tchad - Etude. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
état: new
disponibilité: in_stock
EAN: 9782343254890
Découvrir conseils, opinions et fonctionnalités sur dalloz conseil d etat refondation vendu 56.34 € , ce produit est placé dans la catégorie Bücher & Zeitschriften, fabriqué par Dalloz et est vendu par Fnac.ch
Le Conseil d'Etat et la refondation de la justice administrative - Etude. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
état: new
disponibilité: in_stock
EAN: 9782247134618
Découvrir informations, conseils et prix pour bruylant modes alternatives r glement vendu 138.15 € , est placé dans la catégorie Bücher & Zeitschriften; ce produit est fabriqué par Bruylant et est vendu par Fnac.ch
Une clé d'accès à la justice administrative congolaise ?
état: new
disponibilité: in_stock
EAN: 9782802754558