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Code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets...
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EAN: 9782247230471
Trouver informations, conseils et prix pour dalloz conseil d etat refondation il est vendu 56.34 € , présent dans la catégorie Bücher & Zeitschriften, ce produit est fabriqué par Dalloz et est vendu par Fnac.ch
Le Conseil d'Etat et la refondation de la justice administrative - Etude. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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EAN: 9782247134618
Découvrir conseils, opinions et fonctionnalités sur moniteur code justice administrative vendu 126.99 € , ce produit est placé dans la catégorie Bücher & Zeitschriften, fabriqué par Le Moniteur et est vendu par Fnac.ch
Annotations - Commentaires - Jurisprudence
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EAN: 9782281135213
Trouver informations, conseils et prix pour lexisnexis code justice administrative 2022 il est vendu 103.59 € , présent dans la catégorie Bücher & Zeitschriften, ce produit est fabriqué par LexisNexis et est vendu par Fnac.ch
Code de justice administrative 2022 - Etude. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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EAN: 9782711036912
Trouver informations, conseils et prix pour dalloz code justice p nale il est vendu 67.23 € , présent dans la catégorie Bücher & Zeitschriften, ce produit est fabriqué par Dalloz et est vendu par Fnac.ch
Le Code de la justice pénale du mineur : Quel bilan ? - Etude. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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EAN: 9782247223688
Trouver informations, conseils et prix pour helbing lichtenhahn code proc dure il est vendu 97.9 € , présent dans la catégorie Bücher & Zeitschriften, ce produit est fabriqué par Helbing & Lichtenhahn et est vendu par Orellfuessli.ch
Quatorze ans après son entrée en vigueur, le Code de procédure et de juridiction administrative fribourgeois (CPJA) a déjà eu une existence suffisamment longue pour donner lieu à une abondante pratique, tant cantonale que fédérale. Pour la première fois, cette jurisprudence est recensée et présentée de manière systématique dans son état au 28 février 2006, complétée en outre par des références à la doctrine et aux travaux préparatoires. Destiné à accompagner le praticien par une présentation synthétique de la jurisprudence, l’ouvrage résume brièvement la solution des arrêts pertinents ou le principe général qui s’en dégage, tout en indiquant le domaine du droit matériel concerné si nécessaire. Le texte du CPJA et celui des lois et ordonnances annexées est reproduit dans les deux langues officielles du canton, et l’index alphabétique bilingue facilite le travail de recherche. Par ailleurs, de nombreux renvois aux règles procédurales spécifiques à certains domaines (aménagement du territoire, marchés publics, assurances sociales, etc.) mettent en exergue les articulations entre ces dernières et le CPJA, permettant ainsi au lecteur de trouver son chemin dans le paysage riche et varié du droit administratif cantonal. Le contenu: - CPJA (RSF 150.1), code annoté - Ordonnance fixant les attributions des Directions du Conseil d’Etat et de la Chancellerie d’Etat (OADir, RSF 122.0.12) - Ordonnance désignant les unités administratives des Directions du Conseil d’Etat et de la Chancellerie d’Etat (RSF 122.0.13) - Loi et Accord intercantonal sur les marchés publics (RSF 122.91.1 et 122.91.2) - Loi d’organisation judiciaire (LOJ, RSF 131. 0.1) - Loi sur l’assistance judiciaire (LAJ, RSF 136.1) - Tarif des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative (RSF 150.12) - Loi d’organisation et Règlement du Tribunal administratif (RSF 151.1 et 151.11) - Loi relative à l’expiration des délais (RSF 270.3) - Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (RSF 710.1) - Loi concernant la sanctification des dimanches et fêtes (RSF 865.1) - Convention européenne sur la computation des délais (RS 0.221.122.3, extraits) - Index alphabétique (français/allemand, allemand/français)
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EAN: 9783719025557
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Journées d'études du Centre d'histoire du droit de l'Université de Rennes I - Colloques et débats
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EAN: 9782711007202
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Justice administrative à Nice 1800-1953 - Essai. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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Trouver conseils, opinions et fonctionnalités sur mare martin l efficacit justice il est vendu 50.4 € , présent dans la catégorie Bücher & Zeitschriften; ce produit appartient à Mare & Martin et est vendu par Fnac.ch
A la recherche d'une légitimité renouvelée
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EAN: 9782849342459
Trouver informations, conseils et prix pour presses universitaires rennes naissance il est vendu 42.39 € , présent dans la catégorie Bücher & Zeitschriften, ce produit est fabriqué par Presses Universitaires Rennes et est vendu par Fnac.ch
Des conseils de préfecture français aux conseils de province espagnols
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EAN: 9782753574236
Trouver conseils, opinions et fonctionnalités sur ceprisca 1968 2068 justice administrative il est vendu 30.6 € , présent dans la catégorie Bücher & Zeitschriften; ce produit appartient à Ceprisca et est vendu par Fnac.ch
1968-2068. la justice administrative en mutation - Etude. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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EAN: 9791097323066
Découvrir conseils, opinions et fonctionnalités sur l harmattan preuve justice vendu 76.95 € , ce produit est placé dans la catégorie Bücher & Zeitschriften, fabriqué par L'harmattan et est vendu par Fnac.ch
La preuve et la justice administrative française - Etude. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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EAN: 9782336302379
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Edition 2016
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Vue de la France et de l'Afrique
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Découvrir informations, conseils et prix pour l harmattan sp cialisation justice vendu 36.45 € , est placé dans la catégorie Bücher & Zeitschriften; ce produit est fabriqué par L'harmattan et est vendu par Fnac.ch
La spécialisation de la justice administrative au Tchad - Etude. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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EAN: 9782343254890