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Découvrir conseils, opinions et fonctionnalités sur lexisnexis code proc dure administrative vendu 59.6 € , ce produit est placé dans la catégorie Bücher & Zeitschriften, fabriqué par LexisNexis et est vendu par Fnac.ch
Code de procédure administrative 2025 - Etude. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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EAN: 9782711040940
Trouver conseils, opinions et fonctionnalités sur helbing lichtenhahn code proc dure il est vendu 97.9 € , présent dans la catégorie Bücher & Zeitschriften; ce produit appartient à Helbing & Lichtenhahn et est vendu par Orellfuessli.ch
Quatorze ans après son entrée en vigueur, le Code de procédure et de juridiction administrative fribourgeois (CPJA) a déjà eu une existence suffisamment longue pour donner lieu à une abondante pratique, tant cantonale que fédérale. Pour la première fois, cette jurisprudence est recensée et présentée de manière systématique dans son état au 28 février 2006, complétée en outre par des références à la doctrine et aux travaux préparatoires. Destiné à accompagner le praticien par une présentation synthétique de la jurisprudence, l’ouvrage résume brièvement la solution des arrêts pertinents ou le principe général qui s’en dégage, tout en indiquant le domaine du droit matériel concerné si nécessaire. Le texte du CPJA et celui des lois et ordonnances annexées est reproduit dans les deux langues officielles du canton, et l’index alphabétique bilingue facilite le travail de recherche. Par ailleurs, de nombreux renvois aux règles procédurales spécifiques à certains domaines (aménagement du territoire, marchés publics, assurances sociales, etc.) mettent en exergue les articulations entre ces dernières et le CPJA, permettant ainsi au lecteur de trouver son chemin dans le paysage riche et varié du droit administratif cantonal. Le contenu: - CPJA (RSF 150.1), code annoté - Ordonnance fixant les attributions des Directions du Conseil d’Etat et de la Chancellerie d’Etat (OADir, RSF 122.0.12) - Ordonnance désignant les unités administratives des Directions du Conseil d’Etat et de la Chancellerie d’Etat (RSF 122.0.13) - Loi et Accord intercantonal sur les marchés publics (RSF 122.91.1 et 122.91.2) - Loi d’organisation judiciaire (LOJ, RSF 131. 0.1) - Loi sur l’assistance judiciaire (LAJ, RSF 136.1) - Tarif des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative (RSF 150.12) - Loi d’organisation et Règlement du Tribunal administratif (RSF 151.1 et 151.11) - Loi relative à l’expiration des délais (RSF 270.3) - Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (RSF 710.1) - Loi concernant la sanctification des dimanches et fêtes (RSF 865.1) - Convention européenne sur la computation des délais (RS 0.221.122.3, extraits) - Index alphabétique (français/allemand, allemand/français)
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Découvrir conseils, opinions et fonctionnalités sur hachette bnf grand conseil soci vendu 17.7 € , ce produit est placé dans la catégorie Bücher & Zeitschriften, fabriqué par Hachette Bnf et est vendu par Fnac.ch
Grand conseil des sociétés de secours mutuels, procès-verbal, séance administrative, 24 janvier 1876 - Livre. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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Découvrir conseils, opinions et fonctionnalités sur dalloz grands textes proc dure vendu 57.55 € , ce produit est placé dans la catégorie Bücher & Zeitschriften, fabriqué par Dalloz et est vendu par Fnac.ch
Code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets...
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Annotations - Commentaires - Jurisprudence
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Découvrir conseils, opinions et fonctionnalités sur lexisnexis code justice administrative 2022 vendu 103.6 € , ce produit est placé dans la catégorie Bücher & Zeitschriften, fabriqué par LexisNexis et est vendu par Fnac.ch
Code de justice administrative 2022 - Etude. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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EAN: 9782711036912
Découvrir conseils, opinions et fonctionnalités sur legitech code proc dure administrative vendu 139.35 € , ce produit est placé dans la catégorie Bücher & Zeitschriften, fabriqué par Legitech et est vendu par Fnac.ch
Applications en droit de l'aménagement du territoire et en droit des étrangers
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Découvrir conseils, opinions et fonctionnalités sur first code route 2024 2025 vendu 21 € , ce produit est placé dans la catégorie Bücher & Zeitschriften, fabriqué par First et est vendu par Fnac.ch
Le Code de la route 2024-2025 poche pour les Nuls - Guide. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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EAN: 9782412092910
Découvrir conseils, opinions et fonctionnalités sur dalloz code proc dure p vendu 105.15 € , ce produit est placé dans la catégorie Bücher & Zeitschriften, fabriqué par Dalloz et est vendu par Fnac.ch
Code de procédure pénale 2025, annoté 66e éd. - Etude. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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Trouver conseils, opinions et fonctionnalités sur dalloz code dommage corporel 2025 il est vendu 82.75 € , présent dans la catégorie Bücher & Zeitschriften; ce produit appartient à Dalloz et est vendu par Fnac.ch
Code du dommage corporel 2025, annoté et commenté. 1re éd. - Etude. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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EAN: 9782247231584
Trouver informations, conseils et prix pour lexisnexis code s curit int il est vendu 125.55 € , présent dans la catégorie Bücher & Zeitschriften, ce produit est fabriqué par LexisNexis et est vendu par Fnac.ch
Code de la sécurité intérieure 2025 - Etude. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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