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Code de procédure administrative 2025 - Etude. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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EAN: 9782711040940
Découvrir conseils, opinions et fonctionnalités sur lexisnexis code justice administrative 2022 vendu 103.59 € , ce produit est placé dans la catégorie Bücher & Zeitschriften, fabriqué par LexisNexis et est vendu par Fnac.ch
Code de justice administrative 2022 - Etude. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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EAN: 9782711036912
Découvrir conseils, opinions et fonctionnalités sur hachette bnf grand conseil soci vendu 17.69 € , ce produit est placé dans la catégorie Bücher & Zeitschriften, fabriqué par Hachette Bnf et est vendu par Fnac.ch
Grand conseil des sociétés de secours mutuels, procès-verbal, séance administrative, 24 janvier 1876 - Livre. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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EAN: 9782329621944
Découvrir informations, conseils et prix pour helbing lichtenhahn code proc dure vendu 97.9 € , est placé dans la catégorie Bücher & Zeitschriften; ce produit est fabriqué par Helbing & Lichtenhahn et est vendu par Orellfuessli.ch
Quatorze ans après son entrée en vigueur, le Code de procédure et de juridiction administrative fribourgeois (CPJA) a déjà eu une existence suffisamment longue pour donner lieu à une abondante pratique, tant cantonale que fédérale. Pour la première fois, cette jurisprudence est recensée et présentée de manière systématique dans son état au 28 février 2006, complétée en outre par des références à la doctrine et aux travaux préparatoires. Destiné à accompagner le praticien par une présentation synthétique de la jurisprudence, l’ouvrage résume brièvement la solution des arrêts pertinents ou le principe général qui s’en dégage, tout en indiquant le domaine du droit matériel concerné si nécessaire. Le texte du CPJA et celui des lois et ordonnances annexées est reproduit dans les deux langues officielles du canton, et l’index alphabétique bilingue facilite le travail de recherche. Par ailleurs, de nombreux renvois aux règles procédurales spécifiques à certains domaines (aménagement du territoire, marchés publics, assurances sociales, etc.) mettent en exergue les articulations entre ces dernières et le CPJA, permettant ainsi au lecteur de trouver son chemin dans le paysage riche et varié du droit administratif cantonal. Le contenu: - CPJA (RSF 150.1), code annoté - Ordonnance fixant les attributions des Directions du Conseil d’Etat et de la Chancellerie d’Etat (OADir, RSF 122.0.12) - Ordonnance désignant les unités administratives des Directions du Conseil d’Etat et de la Chancellerie d’Etat (RSF 122.0.13) - Loi et Accord intercantonal sur les marchés publics (RSF 122.91.1 et 122.91.2) - Loi d’organisation judiciaire (LOJ, RSF 131. 0.1) - Loi sur l’assistance judiciaire (LAJ, RSF 136.1) - Tarif des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative (RSF 150.12) - Loi d’organisation et Règlement du Tribunal administratif (RSF 151.1 et 151.11) - Loi relative à l’expiration des délais (RSF 270.3) - Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (RSF 710.1) - Loi concernant la sanctification des dimanches et fêtes (RSF 865.1) - Convention européenne sur la computation des délais (RS 0.221.122.3, extraits) - Index alphabétique (français/allemand, allemand/français)
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EAN: 9783719025557
Trouver informations, conseils et prix pour lexisnexis contrats a duree determinee il est vendu 63.72 € , présent dans la catégorie Bücher & Zeitschriften, ce produit est fabriqué par LexisNexis et est vendu par Fnac.ch
Les contrats a duree determinee - Etude. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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Grandes decisions de la jurisprudence administrative lyonnaise - Etude. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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EAN: 9782711034772
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Journées décentralisées 2018 de l'Association française de droit constitutionnel. Justice(s) et Constitution
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EAN: 9782711033935
Découvrir informations, conseils et prix pour lexisnexis regards l histoire justice vendu 62.01 € , est placé dans la catégorie Bücher & Zeitschriften; ce produit est fabriqué par LexisNexis et est vendu par Fnac.ch
Journées d'études du Centre d'histoire du droit de l'Université de Rennes I - Colloques et débats
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EAN: 9782711007202
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Les transformations de la police administrative - Etude. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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EAN: 9782711040155
Trouver informations, conseils et prix pour lexisnexis juger legalite administrative il est vendu 59.49 € , présent dans la catégorie Bücher & Zeitschriften, ce produit est fabriqué par LexisNexis et est vendu par Fnac.ch
Quel(s) juge(s) pour quelle(s) légalité(s) ?
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EAN: 9782711035946
Découvrir conseils, opinions et fonctionnalités sur lexisnexis institutions administratives vendu 38.97 € , ce produit est placé dans la catégorie Bücher & Zeitschriften, fabriqué par LexisNexis et est vendu par Fnac.ch
Institutions administratives - Etude. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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EAN: 9782711035595
Trouver informations, conseils et prix pour lexisnexis guide proc s civil il est vendu 94.86 € , présent dans la catégorie Bücher & Zeitschriften, ce produit est fabriqué par LexisNexis et est vendu par Fnac.ch
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EAN: 9782711031290
Découvrir conseils, opinions et fonctionnalités sur moniteur code justice administrative vendu 126.99 € , ce produit est placé dans la catégorie Bücher & Zeitschriften, fabriqué par Le Moniteur et est vendu par Fnac.ch
Annotations - Commentaires - Jurisprudence
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EAN: 9782281135213
Découvrir conseils, opinions et fonctionnalités sur dalloz grands textes proc dure vendu 57.51 € , ce produit est placé dans la catégorie Bücher & Zeitschriften, fabriqué par Dalloz et est vendu par Fnac.ch
Code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets...
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EAN: 9782247230471
Découvrir conseils, opinions et fonctionnalités sur lexisnexis code l animal 2019 vendu 75.6 € , ce produit est placé dans la catégorie Bücher & Zeitschriften, fabriqué par LexisNexis et est vendu par Fnac.ch
Code de l animal 2019 - Etude. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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EAN: 9782711030637
Découvrir conseils, opinions et fonctionnalités sur lexisnexis code relations entre public vendu 34.2 € , ce produit est placé dans la catégorie Bücher & Zeitschriften, fabriqué par LexisNexis et est vendu par Fnac.ch
Code des relations entre le public et l administration 2017 - Etude. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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Trouver informations, conseils et prix pour lexisnexis code l nergie 2024 il est vendu 131.85 € , présent dans la catégorie Bücher & Zeitschriften, ce produit est fabriqué par LexisNexis et est vendu par Fnac.ch
Code de l'énergie 2024 - Etude. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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EAN: 9782711038954