societe legislation comparee droit europeen Classement 2024

helbing lichtenhahn droit europ

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Titre: Droit européen des sociétés Theme1: Droit - Droit européen - Droit matériel Theme2: Résumé: Le droit européen des sociétés a connu ces dernières années un essor extraordinaire. Les questions relatives à la reconnaissance, à la liberté d'établissement et au transfert de siège des sociétés ont fait l'objet de différents textes et d'une importante jurisprudence. Par ailleurs, toute une série de directives visant à réaliser l'harmonisation des droits nationaux des sociétés ont été adoptées ou proposées. Des structures particulières attendues depuis longtemps, en particulier la société européenne, ont été introduites et sont venues compléter les mesures destinées à faciliter les activités transfrontalières et la réalisation du marché intérieur. Enfin, la Commission a établi un plan d'action en vue de la modernisation du droit des sociétés et du renforcement du gouvernement d'entreprise dans l'Union européenne qui laisse entrevoir l'adoption de nouvelles règles dans un proche avenir. Guy Mustaki , avocat, docteur en droit, professeur à l'Université de Lausanne Valérie Engammare , docteur en droit

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EAN: 9783719022594

schulthess juristische medien schweizerisches

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Die dieser 19. Auflage des Schweizerischen Jahrbuchs für Europarecht zugrunde liegende Berichtsperiode war von dem gesellschaftlichen und wirtschaftlichen Wiederaufbau infolge der Covid-19-Pandemie, der Digitalisierung und dem Konflikt in der Ukraine geprägt. Diese Herausforderungen von gesamteuropäischer Tragweite zeigen einmal mehr, dass die Teilnahme der Schweiz am unionalen Besitzstand immer komplexer wird und die Einflüsse des EU-Rechts auf die Schweizer Rechtsordnung kaum überschätzt werden können. Ein zentrales Anliegen des Jahrbuchs ist die sowohl wissenschaftlich-theoretische als auch praxisbezogene Aufbereitung der dynamischen Interaktion zwischen dem Schweizer Recht und der Unionsrechtsordnung, um diese Entwicklungen sowohl Interessierten aus Verwaltung, Praxis und Wissenschaft als auch Studierenden zugänglich zu machen.

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EAN: 9783725584956

schulthess juristische medien kommentar nhg

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Le commentaire entièrement révisé de la LPN s’adresse à tous les utilisateurs de cette législation. L'ouvrage incorpore la jurisprudence pertinente et les développements des 20 dernières années ainsi qu’un commentaire des nouveaux articles sur le droit de recours, les parcs d’importance nationale et les ressources génétiques. Un commentaire du droit fédéral sur la chasse et la pêche complète l'ouvrage

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EAN: 9783725575565

helbing lichtenhahn accords bilat raux

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Suite à la conclusion des Accords bilatéraux de 1999, un nouveau cycle de négociations entre la Suisse et l’Union européenne a abouti le 26 octobre 2004, à la signature à Luxembourg, des Accords bilatéraux II. Ce seizième volume de la Collection des «Dossiers de droit européen» réunit 47 contributions, rédigées par des négociateurs, des professeurs et avocats spécialistes de droit européen. L’ensemble de ces textes fournit une analyse politique, juridique et économique des Accords bilatéraux II et d’autres accords récents conclus dans les domaines de Schengen/ Dublin, fiscalité de l’épargne; lutte contre la fraude, produits agricoles transformés, environnement, statistique, medias, pensions, éducation, formation et jeunesse, extension de la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de l’Union européenne et coopération avec Europol. Im Anschluss an die bilateralen Abkommen von 1999 fand eine neue Verhandlungsrunde zwischen der Schweiz und der Europäischen Union statt, welche am 26.Oktober 2004 im Luxemburg zur Unterzeichnung der sogenannten Bilateralen II führte. Der vorliegende 16. Band der Reihe «Dossiers de droit européen» vereinigt 47 Beiträge, verfasst von Unterhändlern, Professoren und Anwälten, welche Spezialisten im Europarecht sind. Die Gesamtheit der Texte liefert eine politische, rechtliche und wirtschaftliche Analyse der Bilateralen II und weiterer vor kurzem geschlossener Abkommen in den Bereichen Schengen/Dublin, Zinsbesteuerung, Betrugsbekämpfung, verarbeitete Landwirtschaftsprodukte, Umwelt, Statistik, Medien, Ruhegehälter, Bildung, Berufsbildung und Jugend, Ausdehnung der Personenfreizügigkeit auf die neuen EU-Mitgliedstaaten und Zusammenarbeit mit Europol.

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EAN: 9783719024765

livre vert droit europ

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responsabilit puissance publique

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application droit tranger juge

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droits patient europ lendemain

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r forme droit obligations

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conseiller l gislateur d bats

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constituer capital social droit

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rupture mariage droit compar

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l acte administratif port e

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proc s verbaux ances commission

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Droit, Livres, Littérature francophone, Littérature française, Romans et littérature, Histoire européenne, Histoire

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