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Le contrat civil à Jersey : bastion du droit coutumier en terre anglo-normande - Etude. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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EAN: 9782365171069
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Textes et commentaires
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La réforme du droit de la responsabilité civile en France - Etude. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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EAN: 9782365171076
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Le droit français des contrats après réforme de 2016
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Colloque du 5 avril 2007
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Les singularités brésiliennes du procès civil à l'épreuve du système français de justice - Etude. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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EAN: 9782365170888
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Méthodes contemporaines d'interprétation législative contraignante hors litige (Argentine, Brésil, Chine, France, Russie)
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EAN: 9782365171410
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Edition bilingue français-anglais
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Découvrir conseils, opinions et fonctionnalités sur societe legislation comparee jugement vendu 19.1 € , ce produit est placé dans la catégorie Bücher & Zeitschriften, fabriqué par Societe Legislation Comparee et est vendu par Fnac.ch
Cycle de conférences Cour de cassation, 2019
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Edition bilingue brésilien-français
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Actes du colloque de Lyon, 10 décembre 2015
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Trouver conseils, opinions et fonctionnalités sur st mpfli verlag quelques questions il est vendu 93.9 € , présent dans la catégorie Bücher & Zeitschriften; ce produit appartient à Stämpfli Verlag et est vendu par Orellfuessli.ch
Le présent livre est consacré à certaines questions fondamentales et actuelles du droit de la responsabilité civile. Il fait suite au Colloque de Fribourg organisé en octobre 2001. Le livre traite successivement des fondements de l'obligation de réparer, de la pluralité des responsables et du calcul du dommage corporel. A ce sujet, une analyse critique et détaillée porte sur la réparation du dommage ménager et la délicate question du dommage de rente. Deux contributions traitent par ailleurs de sujets partiellement nouveaux: l'indemnisation de la perte d'une chance et la généralisation de la remise du gain. Ce livre intéressera tous les praticiens et les spécialistes du droit de la responsabilité civile, mais également tous ceux qui s'interrogent sur les apports de l'avant-projet de révision du Code des obligations en cette matière. Les auteurs sont Christine Chappuis, Guy Chappuis, Pierre Tercier, Luc Thévenoz et Franz Werro.
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EAN: 9783727299995
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Études de droit international privé comparé. Colloque du 28 novembre 2019
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Sous la direction de john cartwright, stefan vogenauer et simon whittaker
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EAN: 9782908199819
Trouver conseils, opinions et fonctionnalités sur societe legislation comparee clonage humain il est vendu 36 € , présent dans la catégorie Bücher & Zeitschriften; ce produit appartient à Societe Legislation Comparee et est vendu par Fnac.ch
Etude comparée france-russie
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EAN: 9782908199383
Découvrir conseils, opinions et fonctionnalités sur societe legislation comparee regards crois vendu 50.4 € , ce produit est placé dans la catégorie Bücher & Zeitschriften, fabriqué par Societe Legislation Comparee et est vendu par Fnac.ch
Réseau id franco-américain
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Découvrir informations, conseils et prix pour societe legislation comparee livre vert vendu 54.75 € , est placé dans la catégorie Bücher & Zeitschriften; ce produit est fabriqué par Societe Legislation Comparee et est vendu par Fnac.ch
Sous la direction de martine behar-touchais et muriel chagny
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The reform of french contract law
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Trouver informations, conseils et prix pour dalloz risques psychosociaux droit social il est vendu 59.5 € , présent dans la catégorie Bücher & Zeitschriften, ce produit est fabriqué par Dalloz et est vendu par Fnac.ch
Approche juridique comparée . France . Europe . Canada . Japon
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EAN: 9782247137565
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Manuel de droit indien - Etude. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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EAN: 9782365170574