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De la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, et après ?
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EAN: 9782711033607
Découvrir informations, conseils et prix pour lexisnexis reforme droit majeurs vendu 49.9 € , est placé dans la catégorie Bücher & Zeitschriften; ce produit est fabriqué par LexisNexis et est vendu par Fnac.ch
Loi n° 2007-308 du 5 mars 2007
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EAN: 9782711009879
Découvrir informations, conseils et prix pour presses ehesp prot ger majeurs vendu 23.85 € , est placé dans la catégorie Bücher & Zeitschriften; ce produit est fabriqué par Presses Ehesp et est vendu par Fnac.ch
Quels nouveaux droits pour les personnes en fin de vie ? Préface de Alain Clayes
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EAN: 9782810906253
Découvrir informations, conseils et prix pour presses ehesp prot ger majeurs vendu 20.2 € , est placé dans la catégorie Bücher & Zeitschriften; ce produit est fabriqué par Presses Ehesp et est vendu par Fnac.ch
Quelle place pour les familles ?
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EAN: 9782810903740
Trouver informations, conseils et prix pour esf legislative mandataire judiciaire il est vendu 37.45 € , présent dans la catégorie Bücher & Zeitschriften, ce produit est fabriqué par Esf Legislative et est vendu par Fnac.ch
Mandataire judiciaire à la protection des majeurs : protéger l'autre, se préserver soi - PROTEGER L'AUTRE - Etude. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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EAN: 9782850863783
Découvrir conseils, opinions et fonctionnalités sur presses ehesp prot ger majeurs vendu 23.5 € , ce produit est placé dans la catégorie Bücher & Zeitschriften, fabriqué par Presses Ehesp et est vendu par Fnac.ch
L'intérêt de la personne protégée
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Place à l'éthique ! Préface de Jean-François Delfraissy
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Les majeurs protégés. Tome 2
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La théorie générale du pouvoir en droit des majeurs protégés - Etude. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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EAN: 9782370322432
Trouver informations, conseils et prix pour lexisnexis 15 ans fiducie bilan il est vendu 55 € , présent dans la catégorie Bücher & Zeitschriften, ce produit est fabriqué par LexisNexis et est vendu par Fnac.ch
15 ans de la fiducie : Bilan et perspectives de réforme - Etude. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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EAN: 9782711037353
Trouver informations, conseils et prix pour lexisnexis investisseurs proteges droit il est vendu 123.3 € , présent dans la catégorie Bücher & Zeitschriften, ce produit est fabriqué par LexisNexis et est vendu par Fnac.ch
Les investisseurs proteges en droit financier - Etude. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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EAN: 9782711022229
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Les vulnérables - Les proches - Le logement - Les droits. Rapport du 116e Congrès des Notaires de France - Paris 2020
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Regards croisés sur la profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
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Trouver informations, conseils et prix pour lexisnexis l activite inventive collectif il est vendu 74 € , présent dans la catégorie Bücher & Zeitschriften, ce produit est fabriqué par LexisNexis et est vendu par Fnac.ch
De la loi de 1968 à la JUB, un demi-siècle d'évaluation de l'activité inventive en France et en Europe : bilan et perspectives
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Bilan et perspectives
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EAN: 9782711030071