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Le droit français des contrats après réforme de 2016
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Le Livre 5 du Code civil et le nouveau droit des contrats - Etude. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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Le contrat civil à Jersey : bastion du droit coutumier en terre anglo-normande - Etude. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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Cours de droit civil. Contrats. Théorie générale - Quasi-contrats - Etude. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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Préparation aux examens - Droit civil : Les contrats spéciaux - Etude. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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Droit des contrats spéciaux civils et commerciaux - Etude. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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Méthode d'interprétation et réforme du droit des contrats, du Code civil à la réforme de 2016 - Etude. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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Droit criminel. De la Prescription extinctive de l'action publique et de l'action civile
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Contrats spéciaux
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Une limite à l'exécution forcée du contrat : la disproportion manifeste de l'article 1221 du Code civil - Etude. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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En général du tribunal où se portent toutes les actions. Code de commerce. Société en nom collectif
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Le présent livre est consacré à certaines questions fondamentales et actuelles du droit de la responsabilité civile. Il fait suite au Colloque de Fribourg organisé en octobre 2001. Le livre traite successivement des fondements de l'obligation de réparer, de la pluralité des responsables et du calcul du dommage corporel. A ce sujet, une analyse critique et détaillée porte sur la réparation du dommage ménager et la délicate question du dommage de rente. Deux contributions traitent par ailleurs de sujets partiellement nouveaux: l'indemnisation de la perte d'une chance et la généralisation de la remise du gain. Ce livre intéressera tous les praticiens et les spécialistes du droit de la responsabilité civile, mais également tous ceux qui s'interrogent sur les apports de l'avant-projet de révision du Code des obligations en cette matière. Les auteurs sont Christine Chappuis, Guy Chappuis, Pierre Tercier, Luc Thévenoz et Franz Werro.
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Contrats civils et commerciaux
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La Guerre civile - Essai. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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Réconciliations et restaurations en France sous Henri IV
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