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Perspectives de droit comparé
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Le droit constitutionnel européen à l'épreuve de la crise économique et démocratique de l'Europe [actes du congrès international organisé à Montpellier les 12 et 13 décembre 2013] - Etude. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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Le précédent dans la jurisprudence du conseil constitutionnel - Etude. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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Vers l'instauration d'une procédure d'exécution des décisions du Conseil constitutionnel ? - Etude. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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Le contrôle de la procédure parlementaire par le conseil constitutionnel - Etude. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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Recherche sur la notion de Constitution et l'évolution des régimes constitutionnels - Etude. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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Approche comparative entre les grands modeles dans l union europeenne
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L'indépendance du conseil constitutionnel - Etude. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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Une comparaison d'après la jurisprudence de la CJUE et du TJCA
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Recherche sur l'articulation entre le droit commun et le droit spécial en droit - Etude. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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Étude de la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme
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De la minorité à la vieillesse au miroir du droit
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Entre droit français et coutumes malgaches : les magistrats de la cour d'appel d - Etude. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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Dans l histoire des systemes juridiques en europe (xixe-xxie siecles)
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Regards français et brésilien
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Etude comparative franco-espagnole de l'infraction
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Les fondements du droit des sepultures - Essai. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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Les faiblesses du Statut de Rome à l'épreuve de la politique internationale
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La cause étrangère dans les droits privé et public de la responsabilité extracon - Etude. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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La théorie générale du pouvoir en droit des majeurs protégés - Etude. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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