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La responsabilité civile des dirigeants d'entreprises - Livre. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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EAN: 9782930287805
Découvrir informations, conseils et prix pour edi pro comptes annuels responsabilit vendu 51.84 € , est placé dans la catégorie Bücher & Zeitschriften; ce produit est fabriqué par Edi Pro et est vendu par Fnac.ch
Comptes annuels : responsabilité des dirigeants et des professionnels du chiffre au regard du CSA - Etude. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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EAN: 9782874964312
Trouver conseils, opinions et fonctionnalités sur st mpfli verlag quelques questions il est vendu 93.9 € , présent dans la catégorie Bücher & Zeitschriften; ce produit appartient à Stämpfli Verlag et est vendu par Orellfuessli.ch
Le présent livre est consacré à certaines questions fondamentales et actuelles du droit de la responsabilité civile. Il fait suite au Colloque de Fribourg organisé en octobre 2001. Le livre traite successivement des fondements de l'obligation de réparer, de la pluralité des responsables et du calcul du dommage corporel. A ce sujet, une analyse critique et détaillée porte sur la réparation du dommage ménager et la délicate question du dommage de rente. Deux contributions traitent par ailleurs de sujets partiellement nouveaux: l'indemnisation de la perte d'une chance et la généralisation de la remise du gain. Ce livre intéressera tous les praticiens et les spécialistes du droit de la responsabilité civile, mais également tous ceux qui s'interrogent sur les apports de l'avant-projet de révision du Code des obligations en cette matière. Les auteurs sont Christine Chappuis, Guy Chappuis, Pierre Tercier, Luc Thévenoz et Franz Werro.
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EAN: 9783727299995
Trouver informations, conseils et prix pour dalloz sanction pr ventive droit il est vendu 91.44 € , présent dans la catégorie Bücher & Zeitschriften, ce produit est fabriqué par Dalloz et est vendu par Fnac.ch
Contribution à la théorie de l'interprétation et de la mise en effet des normes
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Trouver informations, conseils et prix pour hachette bnf m moire caract il est vendu 20.03 € , présent dans la catégorie Bücher & Zeitschriften, ce produit est fabriqué par Hachette Bnf et est vendu par Fnac.ch
Extrait du Bulletin des sciences économiques et sociales, 1899
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EAN: 9782014039856
Trouver informations, conseils et prix pour anthemis responsabilite civile penale il est vendu 112.32 € , présent dans la catégorie Bücher & Zeitschriften, ce produit est fabriqué par Anthemis et est vendu par Fnac.ch
Et membres du comité de direction des sociétés anonymes
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EAN: 9782807202290
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L'anormalité en droit de la responsabilité civile - Etude. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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EAN: 9782275073040
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Vers une réforme de la responsabilité civile française - Regards croisés franco-quebécois - Etude. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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5ème édition
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Etude comparée des droits français et anglais
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Prix de l'université panthéon-assas (paris ii)prix georges ripert de la chancell
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La réforme du droit de la responsabilité civile en France - Etude. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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EAN: 9782365171076
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La responsabilité pénale, civile et financière des associations et de leurs dirigeants - Etude. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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EAN: 9782818614334
Découvrir conseils, opinions et fonctionnalités sur larcier eds droit responsabilit civile vendu 340.29 € , ce produit est placé dans la catégorie Bücher & Zeitschriften, fabriqué par Larcier Eds et est vendu par Fnac.ch
Chronique 2008-2018 - Le fait générateur et le lien causal
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L'exemple des professions du droit et du chiffre - prix francis durieux de l'aca
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