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Droit fiscal constitutionnel - Etude. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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EAN: 9782717867435
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Préface de Guillaume Goulard
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EAN: 9782711039050
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Droit constitutionnel d'asile dans les etats de l'union europeenne (le) - Livre. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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EAN: 9782717835373
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Droit constitutionnel et institutions, 3e ed - Etude. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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EAN: 9782717858976
Découvrir conseils, opinions et fonctionnalités sur economica pouvoirs rectifications fiscales vendu 54.45 € , ce produit est placé dans la catégorie Bücher & Zeitschriften, fabriqué par Economica et est vendu par Fnac.ch
Pouvoirs de rectifications fiscales et droits justiciables - Etude. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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EAN: 9782717872804
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Die Globalisierung hat den Staat und seine Institutionen verändert, und das Verhältnis zwischen direkter Demokratie und Völkerrecht wird heute als konfliktreicher erlebt als noch zu Beginn des 21. Jahrhunderts. Migrationsbewegungen werfen neue Fragen des Minderheitenschutzes und Zusammenlebens auf, und der adäquate Schutz der Kommunikationsfreiheiten sowie der Privatsphäre stellt uns im Zeitalter von Big Data, Fake News und künstlicher Intelligenz vor vielfältige Herausforderungen. Was bedeuten all diese Veränderungen für das Verfassungsrecht der Schweiz als Grund- und Rahmenordnung? 20 Jahre nach Inkrafttreten der neuen Bundesverfassung am 1. Januar 2000 unterzieht das vorliegende Gemeinschaftswerk der an Schweizer Universitäten lehrenden Professorinnen und Professoren des Verfassungsrechts das schweizerische Verfassungsrecht einer grundlegenden Überprüfung. Die Autorinnen und Autoren kommentieren nicht einzelne Verfassungsartikel, sondern widmen sich in thematisch gegliederten und überschaubaren Leseeinheiten der Grundlagenreflexion. Die Beiträge sollen zum Nachdenken anregen und Fragen des Verfassungsrechts in einen breiteren historischen und kulturellen Kontext einordnen. Die internationale Dimension wird ebenso miteinbezogen wie das Verfassungsrecht der kantonalen und kommunalen Ebene. Zudem erlaubt die rechtsvergleichende Perspektive, schweizerische Besonderheiten in neuem Licht zu betrachten. Das Werk will nicht nur Antworten geben, sondern auch in die Zukunft weisende neue Fragen aufwerfen. La mondialisation a modifié l’État et ses institutions ; la relation entre démocratie directe et droit international est aujourd’hui vue comme étant plus conflictuelle qu’au début du 21e siècle ; les mouvements migratoires soulèvent de nouvelles questions de protection des minorités et du vivre ensemble, et la protection adéquate des libertés de communication et de la sphère privée pose de nombreux défis à l’ère du Big Data, des Fake News et de l’intelligence artificielle. Que signifient tous ces changements pour le droit constitutionnel suisse en tant que fondement et cadre normatif ? Vingt ans après l’entrée en vigueur de la nouvelle Constitution fédérale le 1er janvier 2000, le présent ouvrage collectif des professeures et professeurs de droit constitutionnel des universités suisses soumet le droit constitutionnel suisse à une analyse approfondie. Les auteures et auteurs ne commentent pas des articles de la Constitution fédérale, mais se consacrent à la réflexion fondamentale, dans de courts chapitres thématiques. Les contributions invitent à la réflexion, et tentent de situer les questions de droit constitutionnel dans leur contexte historique et culturel plus large. La dimension internationale est prise en compte, de même que le droit constitutionnel aux niveaux cantonal et communal. L’ouvrage apporte par ailleurs une perspective de droit comparé qui permet d’envisager les particularités suisses sous un nouvel angle. L’ouvrage vise non seulement à...
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EAN: 9783725579969
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Fondements constitutionnels des finances publics (les) - Livre. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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EAN: 9782717828870
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Le juge constitutionnel et la technnique des décisions interpretatives en France et en Italie - Etude. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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EAN: 9782717833416
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Statut constitutionnel de la nouvelle caledonie (le) - Etude. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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EAN: 9782717840476
Trouver conseils, opinions et fonctionnalités sur economica 30 ans saisine parlementaire il est vendu 37.75 € , présent dans la catégorie Bücher & Zeitschriften; ce produit appartient à Economica et est vendu par Fnac.ch
30 ans de saisine parlementaire du conseil constitutionnel - Etude. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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EAN: 9782717852776
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Le principe constitutionnel de libre administration (le) - Livre. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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EAN: 9782717825480
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Legitimite de la jurisprudence du conseil constitutionnel (la) - Livre. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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EAN: 9782717838497
Découvrir conseils, opinions et fonctionnalités sur economica l etat constitutionnel peter vendu 48.9 € , ce produit est placé dans la catégorie Bücher & Zeitschriften, fabriqué par Economica et est vendu par Fnac.ch
L'etat constitutionnel - Etude. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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A l'ombre des niches fiscales - Etude. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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EAN: 9782717860320
Trouver informations, conseils et prix pour presses universitaires rennes conflits il est vendu 20.2 € , présent dans la catégorie Bücher & Zeitschriften, ce produit est fabriqué par Presses Universitaires Rennes et est vendu par Fnac.ch
Actes de la journée d'études organisée à la Faculté de Droit et de Science Politique de Rennes, le 28 novembre 2008
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EAN: 9782753511392
Trouver informations, conseils et prix pour l harmattan droit constitutionnel il est vendu 51.3 € , présent dans la catégorie Bücher & Zeitschriften, ce produit est fabriqué par L'harmattan et est vendu par Fnac.ch
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La recherche en droit constitutionnel comparé - Etude. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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EAN: 9782343034461