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Jurisprudence et avis de 2002 Perspectives pour la fonction publique
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Activite juridictionnelle et constructive des juridictions administratives 2017
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Rapport public 2019 - Etude. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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Rapport public 2006 sécurité juridique et complexité du droit - Etude. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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Tome I Les observations, Tome II Le suivi des recommandations, Tome III L'organisation et les missions, Rapport annuel 2018 de la Cour de discipline budgétaire et financière
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Cour de discipline budgétaire et financière - Rapport au Président de la République 2021
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Les autorités administratives indépendantes
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