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Responsabilité civile environnementale - Etude. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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EAN: 9782247190089
Trouver conseils, opinions et fonctionnalités sur dalloz grandes notions il est vendu 67.35 € , présent dans la catégorie Bücher & Zeitschriften; ce produit appartient à Dalloz et est vendu par Fnac.ch
Les grandes notions de la responsabilité civile à l'aune des mutations environnementales - Essai. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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EAN: 9782247228515
Trouver conseils, opinions et fonctionnalités sur dalloz projet r forme droit il est vendu 70.5 € , présent dans la catégorie Bücher & Zeitschriften; ce produit appartient à Dalloz et est vendu par Fnac.ch
Le projet de réforme du droit de la responsabilité civile - Etude. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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EAN: 9782247210640
Découvrir informations, conseils et prix pour dalloz pr judice moral volume vendu 111.45 € , est placé dans la catégorie Bücher & Zeitschriften; ce produit est fabriqué par Dalloz et est vendu par Fnac.ch
Le préjudice moral - Volume 204 Etude de droit de la responsabilité civile - Etude. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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EAN: 9782247206322
Découvrir conseils, opinions et fonctionnalités sur dalloz vers une r forme vendu 60.95 € , ce produit est placé dans la catégorie Bücher & Zeitschriften, fabriqué par Dalloz et est vendu par Fnac.ch
Vers une réforme de la responsabilité civile française - Regards croisés franco-quebécois - Etude. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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EAN: 9782247181186
Découvrir informations, conseils et prix pour dalloz cour cassation l volution vendu 63.9 € , est placé dans la catégorie Bücher & Zeitschriften; ce produit est fabriqué par Dalloz et est vendu par Fnac.ch
Du Code civil des Français à l'ordonnance du 10 février 2016
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Regards croisés de droit civil et de droit pénal
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Comment appliquer le principe pollueur-payeur?
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Transposition de la directive 2004/35 et implications en droit interne
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De l'État à l'Entreprise, en France et aux Pays-Bas, en Allemagne
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Découvrir conseils, opinions et fonctionnalités sur l harmattan vers une anthropologie vendu 24.3 € , ce produit est placé dans la catégorie Bücher & Zeitschriften, fabriqué par L'harmattan et est vendu par Fnac.ch
Vers une anthropologie de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises - Essai. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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Trouver informations, conseils et prix pour st mpfli verlag quelques questions il est vendu 93.9 € , présent dans la catégorie Bücher & Zeitschriften, ce produit est fabriqué par Stämpfli Verlag et est vendu par Orellfuessli.ch
Le présent livre est consacré à certaines questions fondamentales et actuelles du droit de la responsabilité civile. Il fait suite au Colloque de Fribourg organisé en octobre 2001. Le livre traite successivement des fondements de l'obligation de réparer, de la pluralité des responsables et du calcul du dommage corporel. A ce sujet, une analyse critique et détaillée porte sur la réparation du dommage ménager et la délicate question du dommage de rente. Deux contributions traitent par ailleurs de sujets partiellement nouveaux: l'indemnisation de la perte d'une chance et la généralisation de la remise du gain. Ce livre intéressera tous les praticiens et les spécialistes du droit de la responsabilité civile, mais également tous ceux qui s'interrogent sur les apports de l'avant-projet de révision du Code des obligations en cette matière. Les auteurs sont Christine Chappuis, Guy Chappuis, Pierre Tercier, Luc Thévenoz et Franz Werro.
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EAN: 9783727299995
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Le procès environnemental - Etude. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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Découvrir informations, conseils et prix pour dalloz sant environnementale une vendu 30.9 € , est placé dans la catégorie Bücher & Zeitschriften; ce produit est fabriqué par Dalloz et est vendu par Fnac.ch
La santé environnementale - Une approche juridique - Etude. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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EAN: 9782247215294
Trouver informations, conseils et prix pour lgdj atteintes vivant responsabilit il est vendu 70.65 € , présent dans la catégorie Bücher & Zeitschriften, ce produit est fabriqué par Lgdj et est vendu par Fnac.ch
Atteintes au vivant et responsabilité civile - Etude. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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EAN: 9782275030647