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Étude comparative (Allemagne, France, Royaume-Uni)
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Entre économie, éthique et politique, une étude des débats parlementaires britanniques et...
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L'obligation d'étude d'impact des projets de loi - Volume 163 - Etude. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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Regards sur l'évolution du droit des sociétés depuis la loi du 24 juillet 1966 - Etude. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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L'intérêt social dans la loi PACTE - Grand Angle 2019 - Etude. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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L'accessibilité et l'intelligibilité de la loi en droit constitutionnel - Volume 137 Etude du discours sur la """"qualité de la loi"""" - Etude. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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L'entrée en vigueur de la loi - Volume 198 - Etude. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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Les minorités parlementaires sous la Cinquième République - Etude. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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Les Assemblées parlementaires, juge pénal - Analyse d'un paradigme irréalisable (1789-1918) - Etude. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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Les commissions parlementaires permanentes et le renouveau du Parlement sous la Ve République - Etude. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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Après la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009
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La loi comme fait social et comme système de représentations - Essai. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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La loi Elan - Etude. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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