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Après la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009
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Que reste-t-il du principe d'autonomie de la personne morale ? - Journée d'études du DJCE de Lyon - Essai. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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La conditionnalité en droit des aides d'État - Volume 188 - Etude. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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