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Libre circulation des personnes et politique migratoire dans l'Union européenne - Trente ans de juri - Etude. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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EAN: 9782802768630
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Régulation et dérégulation des mobilités dans l'Union européenne
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Libre circulation des personnes et des capitaux/commentaire j megret 3eme editio - Etude. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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Premier commentaire du Règlement 2016/1191 du 06 juillet 2016
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EAN: 9782802763833
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La circulation des automobilistes en Europe - Etude. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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Recueil des travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité civile et...
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The sens of economic freedoms of movement
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Die grenzüberschreitende Mobilität der Patienten wirft zahlreiche Rechts- und Wirtschaftsfragen auf. Es geht um die Vereinbarkeit der finanziellen Auswirkungen der von den Mitgliedstaaten getroffenen Massnahmen zur Kosteneindämmung mit dem Recht des Unionsbürgers auf Freizügigkeit. Es geht auch um den Zugang zu Leistungen. Die Koordinierungs-Verordnungen und die Richtlinie 2011/24/EU über die Patientenrechte in der grenzüberschreitenden Gesundheitsversorgung, aber auch länderübergreifende Vereinbarungen sind dafür Grundlage. Rechtsnormen zum Datenschutz und zum Berufsgeheimnis, die bei grenzüberschreitender Mobilität auch den Leistungserbringern und Versicherern obliegen, sind ebenfalls zu berücksichtigen.
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Prix de thèse 2010 de l'association française pour la recherche en droit adminis
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La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalise - Etude. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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Mobilite et libre circulation en europe - un regard suisse - Etude. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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Libre circulation des marchandises
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L'exemple d'une migration récente du Portugal vers le Luxembourg
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La convention pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions - Etude. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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