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Directives """"Droits des actionnaires"""" 2007/36/CE et (UE) 2017/828 - Commentaire article par article - Etude. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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Trouver conseils, opinions et fonctionnalités sur bruylant directive 2019 1937 protection il est vendu 133.02 € , présent dans la catégorie Bücher & Zeitschriften; ce produit appartient à Bruylant et est vendu par Fnac.ch
Directive 2019/1937 sur la protection des """" lanceurs d'alerte """" - Commentaire article par article - Etude. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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La directive européenne, instrument juridique des autorités adm.nationales - Etude. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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Colloque du 24 juin 2014
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Les apports de la directive 2014/236/ue sur l'attribution des contrats de conces
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Étude à partir de l'exemple du droit d'auteur et des droits voisins
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Réflexion sur le contrôle juridictionnel du respect des droits garantis par la Convention...
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