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Les sanctions pécuniaires civiles - Etude. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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EAN: 9782275108346
Découvrir informations, conseils et prix pour st mpfli verlag quelques questions vendu 93.9 € , est placé dans la catégorie Bücher & Zeitschriften; ce produit est fabriqué par Stämpfli Verlag et est vendu par Orellfuessli.ch
Le présent livre est consacré à certaines questions fondamentales et actuelles du droit de la responsabilité civile. Il fait suite au Colloque de Fribourg organisé en octobre 2001. Le livre traite successivement des fondements de l'obligation de réparer, de la pluralité des responsables et du calcul du dommage corporel. A ce sujet, une analyse critique et détaillée porte sur la réparation du dommage ménager et la délicate question du dommage de rente. Deux contributions traitent par ailleurs de sujets partiellement nouveaux: l'indemnisation de la perte d'une chance et la généralisation de la remise du gain. Ce livre intéressera tous les praticiens et les spécialistes du droit de la responsabilité civile, mais également tous ceux qui s'interrogent sur les apports de l'avant-projet de révision du Code des obligations en cette matière. Les auteurs sont Christine Chappuis, Guy Chappuis, Pierre Tercier, Luc Thévenoz et Franz Werro.
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EAN: 9783727299995
Découvrir conseils, opinions et fonctionnalités sur larcier eds code annot droit vendu 119.07 € , ce produit est placé dans la catégorie Bücher & Zeitschriften, fabriqué par Larcier Eds et est vendu par Fnac.ch
Code annoté - Droit civil 2023 - À jour au 15 octobre 2023 - Etude. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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Textes et commentaires
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Droit des gens : des représailles
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EAN: 9782014488555
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Introduction au droit civil coutumier kanak (2e édition) - Etude. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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X. Les procédures accélérées, XI. Les voies de recours extraordinaires, XII. Les actions collectives
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Cours élémentaire de droit civil français Tome 2 conforme au programme de deuxième année - Livre. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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Droit commercial. De la Société en commandite et de la société anonyme
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La gravité de la faute en droit de la responsabilité civile - Etude. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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Commentaire théorique et pratique dans l'ordre du Code civil
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La réforme du droit de la responsabilité civile en France - Etude. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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Regards croisés de droit civil et de droit pénal
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Découvrir informations, conseils et prix pour economica juridictions coloniales devant vendu 27.9 € , est placé dans la catégorie Bücher & Zeitschriften; ce produit est fabriqué par Economica et est vendu par Fnac.ch
Les juridictions coloniales devant la Cour de cassation - essai de contribution de la Cour de cassation à l'émergence des droits civils des noirs dans les c - Etude. Découvrez des nouveautés, des coups de cœur, des avis d'internautes, …
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